Dans l'extraction des archives, datant de juin à novembre 2005, j'ai procédé aux transformations suivantes pour la publication : Le nom réel de ML et de sa fille a été camouflé, ainsi que son métier. Le nom réel du harceleur et calomniateur "Incognito", à savoir Jean-Paul Douhait *, résidant à Gaillard, Haute Savoie, a été rétabli. Ainsi, la tâche du juge d'instruction qui va rouvrir le dossier pénal des commanditaires de Jean-Paul Douhait, sera facilitée : pas de problèmes d'accès crypté.

* Jean-Paul Douhait, alias Cascus, alias jeanpapol, alias Isaac, alias pierre szmydt, alias Violette Dubois, alias jacques dupont dit Jacky, alias cassidile dit cascus, alias "vous dites le savoir" dit jeanpapol, alias jderrida, alias Ixe, alias Jean-Paul, alias Incognito, alias corbeau, alias vendredi, ...

www.forum-divorce-hommes.com Forum des hommes et pères divorcés    FAQ   Rechercher   Liste des Membres   Groupes d'utilisateurs   Profil   Vous n'avez pas de nouveaux messages   Déconnexion [ Jacques Lavau ]  accusé de pédophilie Aller à la page 1, 2  Suivante          www.forum-divorce-hommes.com Index du Forum -> Pendant la procédure de divorce Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant   Auteur Message ML Inscrit le: 07 Juin 2005 Messages: 1 Localisation: bassin d'arcahon Posté le: Mar Juin 07, 2005 6:25 pm    Sujet du message: accusé de pédophilie Bonjour, je suis séparé de mon ex femme depuis une procédure de violence conjugale à mon encontre qui date du 4 septembre 2004. A ce sujet mon propriétaire ainsi qu'un gendarme ont témoigné en ma faveur, d'ailleurs c'est moi qui a appelé les forces de l'ordre et les pompiers. Mon épouse avec un pavé a cassé une porte vitrée, et un morceau de verre lui a entaillé le pied. Malgré cela le tribunal lui a accordé l'assistance judiciaire d'urgence, a fixé une pension alimentaire et m’a accordé un week end sur deux et la moité des vacances scolaires. Je n’ai jamais pu faire signifier l’acte par manque d’argent. En effet je suis [métier] artisan et mon épouse à l’époque s’occupait du commercial et de la comptabilité. Cet été là pour moi a été l’été de tous les malheurs ; je me suis retrouvé par 3 fois en hôpital psi pour 3 tentatives de suicide. Mon épouse avec l’aide de son amant connu des services judiciaires pour escroquerie ( 2 ans de prison) a profité pour me détourner tout le fruit de mon travail. De surcroît elle m’a subtilisé mon teléphone professionnel qui est sur toute mes pubs [et instruments de métier] ( le contrat du tel était à son nom). Je suis injoignable. Elle répond quand un client l’appelle “ le [métier] et moi sommes séparés pour violence conjugale” Je me suis radié de la chambre des métiers et j’ai été sans revenus d’octobre 2004 à avril 2005 où j’ai pu touché 780 euros de l’ assedic. Je n’ai pas eu droit au RMI car je vis chez une amie ou j’ai été nourri blanchi pendant 6 mois. Donc ayant reçu 780 euros de l’assedic j’ai envoyé à mon épouse plusieurs textos le vendredi 8 avril stipulant à mon épouse que j’allais faire signifier l’acte pour voir mes filles. Textos que mon épouse a renvoyé à mon amie donc j’en ai la trace. Le lundi 11 avril une plainte pour pédophilie a été déposé par ma fille de 14 ans pour des fait qui auraiet été commis il y a 4 ans sur elle. J’ai reçu l’acte le 4 mai 2005 et je suis passé devant le tribunal des affaires familiales le 26 mai. Réponse hier, Je peux voir ma seconde fille de 9 ans 1 samedi sur 3 de 17 heures à 19 heures sur bordeaux dans un centre spécialisé devant témoin, j’habite  dans [département]. Dois je accepter l’aumône que la justice daigne m’accorder. ? Je n’ai pu voir mes filles depuis octobre 2004. Je n’ai pour l’instant pu avoir l’assistance judiciaire, car elle détient toute ma comptabilité (impossible de faire une déclaration de revenu d’autant plus qu’elle m’a volé tout mon argent). Par le biais de mon site web j’ai pu avoir des contacts qui me permettront peut être de redémarrer mon activité de [métier] mais c’est le samedi. J’ai la preuve de tout ce que je dit mais rien n’y fait. Je doit maintenant attendre octobre au vue des analyses croisées psi que la justice me réentende. Évidemment mon épouse a droit à tout, elle est enceinte de 6 mois de son amant escroc, bien qu ‘elle vive avec lui il n’existe pas. L’enfant qu’elle attend est l’œuvre du saint esprit. Merci de m’avoir lu, ceci est l’essentiel d’une partie de ma vie encore bien plus compliquée. Que dois je faire ? Je suis au bord du suicide malgré tout l’amour que me porte ma nouvelle amie. Revenir en haut Jacques Lavau Inscrit le: 04 Aôu 2003 Messages: 362 Localisation: Vaulx en Velin Posté le: Mar Juin 07, 2005 8:49 pm    Sujet du message: On n'est jamais au bord du suicide par hasard ML a écrit: ... je me suis retrouvé par 3 fois en hôpital psi pour 3 tentatives de suicide. ... Que dois je faire, je suis au bord du suicide malgré tout l’amour que me porte ma nouvelle amie ?. On n'est jamais au bord du suicide par hasard. Je suis moi-même un ancien suicidé, qui a réchappé par hasard, il y a longtemps. J'en garde pas mal de handicaps physiques, notamment l'innervation des mains jamais complètement récupérée. Je suis aussi un père de famille que son épouse a beaucoup, beaucoup essayé de suicider vite fait bien fait. Par chance, elle n'avait pas encore compris que quelques trente ans plus tard, le vieux singe avait appris à quoi ressemble la grimace... Ceci pour te faire comprendre que je sais un peu de quoi je parle. Je ne vais pas me répéter ce soir. Va voir à http://jacques.lavau.perso.sfr.fr/Plan_de_mort.html, titre "Plan de mort et crime parfait.". D'autres intervenants répondront à d'autres points de ton message. Une chose à la fois. _________________ Jacques Lavau Revenir en haut Jean-Paul Douhait alias "Incognito" Inscrit le: 15 Avr 2005 Messages: 20 Posté le: Mer Juin 08, 2005 6:07 am    Sujet du message: Marc , dans ta position et ton état moral il faut avant tout faire attention , très attention à trier ses fréquentations même épistolaires . Les gens qui se contentent de bla bla à rallonge sont dangereux pour ton moral parce qu'ils sont porteurs de problèmes pires que le tien . Courage , mais ne joue pas l'éternelle victime , c'est mauvais pour le moral . Revenir en haut morgane L. Inscrit le: 19 Oct 2005 Messages: 6 Posté le: Mer Oct 19, 2005 9:52 pm    Sujet du message: je vais vous raconter la veriter bonjour marc je me presente aux autres connectés je suis la fille ainée de cet homme j ai 14 ans et je voudrais retablir la vérité.mon pere tape ma mere depuis leur mariage en 1989.j'ai vu mon pere ecraser des cigarettes dans les cheveux de ma mere lui casser la paumette droite lui fracturer le coccis etc.....quand je mettais entre eux pour que papa arrete de la taper il me poussait violement contre les meubles en me menacant.il y a 3 ans il m'a touche dans mon intimite me menacant de faire la meme chose sur ma petite soeur de 6 ans a l'epoque si je me confiais a maman.il voulait souvent que je dorme avec lui je disais toujours non et le lendemain ma mere avait des bleus.maman etait obligee de travailler avec lui et il ne la laisser pas s'occuper de nous .pour ses tentatives de suicide bidon car prendre 4 anti inflamatoire ou vouloir s'ouvrir les veines avec un couteau a l'envers on est sur de se rater!!!!parlons de l'ami de ma mere qui effectivement a un jour dans sa vie commis une erreur et l'a paye assez cher ,cet homme s'est plus comporte comme un pere que marc qui a dit le 26 septembre 2004 devant ma soeur et moi, je cite :toi et ta soeur vous pouvez bien aller a la ddass je m'en moque ce que je veux c'est votre mere.l'ami de maman nous aime et a sauver ma mere d'une mort e mon pere ades gens qui aiment etre de pauvres victimes et ce mec en fait parti.en ce qui concerne la copine de mon pere rencontrer en asile psychiatrique malgre son statut de psy et celaz en temps que patiente il a su exprime des le depart que la maman de cette derniere avait bcp d'argents.j ai oublie de preciser que cet homme m a serre la gorge pour me sortir de chez lui alors qu il avait afficher des chose mensongére sur sa vitrine exterieur sur ma mere et l ami de ma mere.parlant du pied transpercer , marc a a cassé la vitre de chez lui a attraper un morceau de verre et a transpace le pied de ma mere de part en part alors que ma petite soeur etait devant celui ci.il avait le droit de voir ma petite soeur agée de 9 ans tous les premier et troisieme samedi du moisde 15 h a 17 h dans un centre social en presence d un educateur ou une assistante sociale.il n est jamais venu et a telephoné au centre pour renoncé a la voir.quand a moi et ma petite soeur nous ne voulons plus le voir car il nous a fait beaucoup de mal. maintenant nous nous sentons mieux depuis que nous n avons plus de nouvelles de lui.il est aussi rentré chez nous un matin tot et a cassé un bol de lait sur la tete de ma mere.il a aussi ruiné financiérement mes grands parents maternelles et a signé devant un notaire une reconnaissance de dette de 705000francs.il doit nous verser une pension de 150 euros,il nous verse 146 euros car il nous deduit le recommandé avec accusé de reception.est ce normal?.merci d avoir lu et j espere que votre opinions a change en ayant lu mon message.parlant a marc nous ne voulons plus te voir.je trouve ca innormal que tu nous deduit 4 euros alors que cet argent est pour nous si tu nous aimé tu n aurais jamais fait ca.tu n aurais pas rendu ma mere ma petite soeur et moi malheureuse comme tu l as fait.sur ces mots je te laisse et comprends tous ce qu on a vécus maintenant nous sommes heureuses sans toi.laisse mon petit frere tranquille. Revenir en haut Jean-Paul Douhait alias "Incognito" Inscrit le: 15 Avr 2005 Messages: 20 Posté le: Jeu Oct 20, 2005 8:35 am    Sujet du message: Bravo Jacques Lavau , un pataquès de plus . Et de belle taille dis donc , il va falloir l'encadrer celui-ci . Mais c'est pas le premier ! Je crois que partout ou vous passez vous prenez le mauvais chemin . Il y a des gens comme celà . Merci Morgane de rétablir la vérité . J'espère en tout cas que vous êtes sincère , sinon un mesonge dans ce cas là serait impardonnable . Ainsi votre manipulateur de père utilise ce genre de forum pour jouer son ignoble comédie . En plus il s'agit d'un père pédophile et maître chanteur . J'espère que vous avez porté plainte et qu'il aura le sort qu'il mérite . Je remarque que sur ce genre de forum il y a des personnes qui jouent le jeu du malheureux et qui viennent y récolter des astuces pour mieux harceler les autres . Il semblerait même que certains font des études de psycho pour bien jouer leur macabre comédie . Pour renseignements Jacques Lavau qui sait tout et possède toutes les solutions vient de se faire claquer le bec sur un autre forum . Un fois de plus . J'ai aussi pu voir que lorsqu'on le remet à la place qu'il aurait dû ne pas quitter , il n'hésite à s'en prendre violemment à la personne qui se met en traver de son chemin et à publier des renseignements confidentiels du genre J.....s L...u qui habite L..n etc... Vous allez voir la bordée de baratin agressif qui va me dégringoler sur les épaules . C'est un artiste de la tronçonneuse électronique . Le plus remarquable est à venir : J.....S L...u est le webmestre de akba de kebnekaïse , un forum fréquenté par lui même , seul et en personne , parce que tout intervenant qui ne discute pas dans son sens est éjecté sans délai . Comme finalement il s'y ennuie (allez y voir la prose prétentieuse) , il va semer la pagaille ailleurs . Mais il n'hésite pas à traiter les autres de paranos . Ou a les menacer de correctionnelle . Encore merci Morgane et courage , des gens comme celà (sous réserve que tu dises la vérité) c'est une terrible plaie . Courage . Revenir en haut morgane L. Inscrit le: 19 Oct 2005 Messages: 6 Posté le: Jeu Oct 20, 2005 12:54 pm    Sujet du message: je suis la maman de morgane.merci cher Jean-Paul Douhait alias "Incognito" de votre message envers ma fille.la seule chose que je peux vous dire est que la justice suit son cours et que la priorite n'est pas la douleur d'un pere ou d'une mere mais la reconstruction de 2 fillettes brisees par tant de violence et de haine.je ne doute absolument pas des propos de ma fille morgane qui a fait 2 tentatives de suicide afin de ne plus souffrir de l'image des hommes qu'elle peut avoir.son papa en est a son 2eme divorce pour ma part j'ai onze ans de moins que lui et je compte reussir ma vie de maman et celle de femme.je viens de mettre au monde un beau petit garcon qui a la chance d'avoir un excellent papa ce qui fait le bonheur totale de mes 2 amours de petites filles.lorsque la justice aura decide je ne manquerais pas de vous tenir informe.encore merci pour elle. Revenir en haut upatou Inscrit le: 01 Oct 2002 Messages: 874 Localisation: paris Posté le: Jeu Oct 20, 2005 1:17 pm    Sujet du message: & Ryan. _________________ moi_père_de_bonne_foi ./ Revenir en haut Jacques Lavau Inscrit le: 04 Aôu 2003 Messages: 362 Localisation: Vaulx en Velin Posté le: Jeu Oct 20, 2005 3:36 pm    Sujet du message: Nous ignorons tout de l'authenticité de deux des posteurs Nous ignorons tout de l'authenticité de deux des posteurs ci-dessus. Ce serait le travail du ouebmestre de faire des vérifications et du nettoyage, mais le ouebmestre est déserteur depuis environ deux ans. Depuis mars 2005, au plus tard, il n'est passé rendre visite à ce site dont il est seul à posséder toutes les clés, qu'une seule fois, en mai 2005. Il était donc inévitable que ce forum sans pilote aucun, dérape vers le n'importe quoi. Personne ne sait rien de l'authenticité de "morgane L.", ni de celle qui dit être sa môman, ni de celui qui se dit "ML". Tout, absolument tout peut être bidonné. Quand j'étais jeune ingénieur, en charge d'une question de "démarque inconnue" dans les hypermarchés, c'est à dire de vol plus ou moins sophistiqué, on nous avait appris aussi qu'aux Etats Unis, lorsque de l'argent mafieux était réinvesti pour blanchissement dans des chaînes de supermarchés, alors arrivait mystérieusement la chose suivante : chez les concurrents locaux, les incidents violents et les bagarres augmentaient soudain. Des gens volaient ou faisaient semblant de voler, de façon à être pris par les vigiles, se débattaient furieusement, faisaient un foin de tous les diables. Et les américaines tranquilles et peureuses, se mettaient à fuir ces magasins pleins de bruit et de fureur organisée... et devenaient clientes du magasin tenu par la Mafia, bien plus calme d'apparence. Le tout est d'organiser intelligemment la frousse des sots et des naïfs, pas vrai ? Nous n'avons aucune preuve qu'il ne s'agit pas ici de la réédition d'un pareil coup. Ce forum contient des tas de témoignages fort gênants pour des criminalités organisées. Consulter par exemple le cas de Richard : http://www.paternet.net/salon/forum/viewtopic.php?t=1501 Victime du racket en toge noire, il en a pris pour douze ans. De puissants intérêts commerciaux, de puissants rackets, ainsi que des fanatismes maladifs, ont tout intérêt à ce que cette mine de témoignages gênants pour eux, disparaisse au plus vite. Dans ces conditions, payer des fouteurs de merdre comme ceux que l'on lit ci-dessus, ce n'est pas cher pour eux, et la désertion de poste par le ouebmestre, est une parfaite aubaine pour eux. Concernant "Jean-Paul Douhait alias "Incognito"", alias "Jeanpapol" sur http://www.forumsospapa.org, alias "J..n-P..l.D..h..t", disant résider à Annemasse, sur http://www.forumsospapa.org, il n'en est pas à son coup d'essai. Une plainte est en cours auprès de son fournisseur d'accès, que j'ai maintenant largement de quoi réanimer. Sans préjudice bien sûr de l'impression de la totalité de ses messages ici, qui vont partir tout à l'heure chez le Procureur. Vu que sa guerre privée contre moi dure depuis février 2005, il aura du mal à plaider la bouffée délirante aiguë, et donc l'irresponsabilité pénale : une BDA ne dure pas huit mois d'affilée. "Jean-Paul Douhait alias Incognito", alias "Jeanpapol", alias "J..n-P..l.D..h..t" est un délirant dangereux, mais pénalement responsable. Tel est le paradoxe juridique du délirant paranoïaque. Cf. Patrick Pognant : Procès de Philippe Naigeon; La paranoïa menottée. L'Harmattan, 2002, Paris. Maintenant, considérons le cas où la signataire "morgane L." soit sincère, ce qui reste du domaine du possible. Nous n'en avons pas de preuves. Il reste un gros travail d'enquête, de vérifications et d'approfondissement pour démêler le vrai du faux dans ces flots de haine. Visiblement, ce travail là ne sera pas fait, nulle part, jamais. Et pourtant, il est indispensable à chacun. Je ne crois pas que celle qui se dit être la mère de Morgane réussisse à " la reconstruction de 2 fillettes" sur la base de la haine qu'elle exhale. Je me demande du reste ... Mais ce sera tout pour aujourd'hui. Quant à l'Jean-Paul Douhait alias "Incognito", la justice va s'occuper de lui... Il est grand temps. _________________ Jacques Lavau Revenir en haut Jean-Paul Douhait alias "Incognito" Inscrit le: 15 Avr 2005 Messages: 20 Posté le: Jeu Oct 20, 2005 4:39 pm    Sujet du message: Et voilà l'travail !!! On vous avait dit , procédurier le bonhomme . Encore aujourd'hui a-t-il a fait court , d'habitude c'est 4 fois celà avec références bibliographiques à pleins bras et coupés collés à longueur de pages . En fin de compte les enfants violés n'ont que peu d'importance pour cet individu , pourvu que lui ait le dernier mot . Devant cette personne , la contradiction est interdite . Il a la science infuse , il sait tout , même si la jeune fille en question et qu'il ne connaît pas raconte ou non des histoires . "Oui chef , bien chef , vous êtes beau chef" . Sinon direction le tribunal . Le pb pour lui c'est que précisémment il semblerait qu'il est connu de la justice et du commissariat de son quartier qui , d'après ce que j'ai entendu dire , commencerait à en avoir plein les bottes de ses histoires ... et qu'il semble s'être fait tellement d'ennemis qu'il pourrait se heurter à beaucoup plus de personnes qu'il ne l'imagine . Il n'a que celà à faire dans sa vie aparemment . Toute la journée à guerroyer sur internet . Il adore celà , il ne vit que pour celà . Il dit sur un de ses innombrables sites qu'il ne sait faire qu'une chose : rendre service aux autres . Mais le pb c'est que lorsqu'il s'accroche à quelqu'un , il faut lui donner raison , sinon direction le tribunal . La mante religieuse ! Des services comme celà , on s'en passerait . D'autant plus qu'il semble décider unilatéralement de rendre service..... Quelle vie passionante ! Il regrette l'absence du webmestre , mais c'est une chance pour lui . Il vient de se prendre une claque magistrale (qu'il avait lui même cherchée !!!) sur un autre forum , il s'en est aussi pris sur plusieurs autres sites . Mais il ne renoncera pas . Courage Morgane et maman , tous les hommes ne sont pas comme celà , rassurez vous . Toutes les femmes ne sont pas des garces non plus comme il essaie d'en persuader tout le monde . Il semblerait que votre père et mari ait trouvé le bon compère . A la prochaine....mais dans longtemps , j'ai autre chose à faire de plus intéressant . Ma vie est bien pleine et passionnante . Revenir en haut morgane L. Inscrit le: 19 Oct 2005 Messages: 6 Posté le: Sam Oct 29, 2005 5:08 pm    Sujet du message: la maman de morgane voudrait vous signaler qu'il ne s'agit pas de viol mais d'attouchement .marc cesse de perdre ton temps en propos diffamatoires.nous reconstruisons notre vie fais en autant.merci aux autres personnes et surtout a mr lavau de nous epargner ses commentaires ma fille souffre assez inutile d'en rajouter. Revenir en haut Jacques Lavau Inscrit le: 04 Aôu 2003 Messages: 362 Localisation: Vaulx en Velin Posté le: Sam Oct 29, 2005 6:26 pm    Sujet du message: Une chose est sûre : vous êtes pleine de haine. morgane L. a écrit: la maman de morgane voudrait vous signaler qu'il ne s'agit pas de viol mais d'attouchement .marc cesse de perdre ton temps en propos diffamatoires.nous reconstruisons notre vie fais en autant.merci aux autres personnes et surtout a mr lavau de nous epargner ses commentaires ma fille souffre assez inutile d'en rajouter. Une chose est sûre : vous êtes pleine de haine. _________________ Jacques Lavau Revenir en haut Jean-Paul Douhait alias "Incognito" Inscrit le: 15 Avr 2005 Messages: 20 Posté le: Jeu Nov 03, 2005 9:37 am    Sujet du message: …..Quand j'étais jeune ingénieur , en charge…… (…maintenant moi moins jeune et has been …) ……….criminalités organisées….. …..Une plainte est en cours auprès de son fournisseur d'accès….. Je suis moi-même un ancien suicidé ………… Je suis aussi un père de famille que son épouse a beaucoup, beaucoup essayé de suicider vite fait bien fait….. Quant à l'Jean-Paul Douhait alias "Incognito", la justice va s'occuper de lui... Il est grand temps….. Tel est le paradoxe du délirant paranoïaque….. (Remarquable analyse..) Je ne crois pas que celle qui se dit être la mère de Morgane réussisse à " la reconstruction de 2 fillettes" sur la base de la haine qu'elle exhale . (Paco Rabanne avait prévu la fin du monde !!) Une chose est sûre : vous êtes pleine de haine. quelques trente ans plus tard, le vieux singe avait appris à quoi ressemble la grimace... (une haine qui dure depuis trente ans ?) Ma chère Morgane , c’est sûr , on va s’occuper de vous , car non seulement vous n’acceptez pas les violences paternelles mineures telles que les attouchements qui sont bien normales , mais vous osez les dénoncer…. Et vous commettez un crime de lèse Lavau en le contredisant . Nous allons créer un site de défense des pères attoucheurs et pédophiles . Vous avez grand tort de dénoncer les pères paranos , ils se défendront !!!!! De plus vous avez traumatisé votre père , il n'intervient plus sur ce forum . Mauvaise fille . Nous n'arrêterons pas de vous montrer du doigt . Comme les autres vous allez vous ramasser une plainte , vous serez assignée en correctionnelle . Vous êtes une fille parano , comme toutes les femmes d'ailleurs...... Revenir en haut morgane L. Inscrit le: 19 Oct 2005 Messages: 6 Posté le: Lun Nov 07, 2005 9:23 pm    Sujet du message: je trouve lamentable qu'on puisse juger de la crédibilité ou non de gens qui se défendent car pour l'heure vous êtes devenus hors sujet à agrésser gratuitement une enfant. ne voue est-il pas venu à l'idée que des pères malades puissent avoir ce genre de comportement et que des fillettes puissent réellement en être victimes? à moins que vous confortiez ce père pour vos propres fantasmes, ce qui voudrait dire qu'il y a plus de malades qu'on ne le pense. sur ce je souhaite bonne chance à cette famille car je peux comprendre la colère et la souffrance de cette maman qui doit s'en vouloir d'avoir fait ses enfants avec ce genre d'homme mais il ne lui a sûrement pas averti de sa maladie avant leur mariage ni pendant avant que la fillette se manifeste. beurk. Revenir en haut Jacques Lavau Inscrit le: 04 Aôu 2003 Messages: 362 Localisation: Vaulx en Velin Posté le: Mar Nov 08, 2005 12:01 am    Sujet du message: On se demande de qui vous parlez au juste... morgane L. a écrit: je trouve lamentable qu'on puisse juger de la crédibilité ou non de gens qui se défendent car pour l'heure vous êtes devenus hors sujet à agrésser gratuitement une enfant. ne voue est-il pas venu à l'idée que des pères malades puissent avoir ce genre de comportement et que des fillettes puissent réellement en être victimes? à moins que vous confortiez ce père pour vos propres fantasmes, ce qui voudrait dire qu'il y a plus de malades qu'on ne le pense. sur ce je souhaite bonne chance à cette famille car je peux comprendre la colère et la souffrance de cette maman qui doit s'en vouloir d'avoir fait ses enfants avec ce genre d'homme mais il ne lui a sûrement pas averti de sa maladie avant leur mariage ni pendant avant que la fillette se manifeste. beurk. On se demande de qui vous parlez au juste... On se demande aussi si vous le savez vous-même. Bien sûr, vous n'êtes pas aidée par ce mythomane qui profite de la désertion du ouebmestre. Pour voir de quoi sont capables les mythomanes de ce genre quand ils se sentent près d'être démasqués, voir le précédent de Jean-Claude Romand : http://jc.romand.free.fr/ Citation: Jean-Claude Romand, condamné le 2 juillet 1996 à la réclusion criminelle à perpétuité a tué en janvier 1993 son épouse, ses deux enfants, ses parents et son chien avant de manquer son suicide en mettant le feu à la maison familiale. Faux médecin et faux chercheur à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), Romand avait menti pendant 18 ans à ses amis et à toute sa famille. Il avait réussi à extorquer, en plusieurs fois, plus de 2,5 millions de francs à sa belle famille et à ses propres parents. C'est au moment où il allait être découvert par un créancier qu'il a commis ce quintuple crime. _________________ Jacques Lavau Revenir en haut Jean-Paul Douhait alias "Incognito" Inscrit le: 15 Avr 2005 Messages: 20 Posté le: Mar Nov 08, 2005 9:38 pm    Sujet du message: Je désire faire une mise au point : j'ai , pendant une courte période de ma vie , fréquenté des personnes peu recommandables . Erreur de jeunesse ! J'en ai gardé une certaine façon de m'exprimer qui me fait utiliser la dérision pour répondre à des personnes qui n'en veulent en fait pas la peine . Pour moi c'est devenu un jeu , un peu comme autrefois on faisait des farces à l'idiot du village ! Faut bien s'amuser un peu !!! Mon précédent post rédigé instinctivement dans ce style peut porter à confusion . Je désire donc préciser que mes propos un peu verts qui semblaient être dirigés contre Morgane sont à prendre "off" , ou , comme vous le voudrez , au second degré . En fait Morgane est belle et bien victime de manoeuvres ignobles de la part d'un regrettable individu qui est son père et je désirais faire ressortir l'ignominie de manoeuvres honteuses qui tendent à la mettre en position d'infériorité pour la faire taire . Pour celà ils s'y sont mis à deux . Je voulais en même temps faire remarquer que le fait que je la défende , semble avoir été jugé profondémment choquant par un autre individu tombé sur ce fil comme un cheveu sale dans un potage de la Tour d'argent . Je le connais bien : il écume différents sites et se prend en permanence des "patates" . Ici il a pris fait et cause pour le père de Morgane , menace de "s'occuper de moi" , me traite de paranoïaque et divulgue des renseignements personnels et confidentiels . Il va développer sur s.o.s p.a.p.a (ôtez les points) une bordée venimeuse et insérer l'adresse de ce fil . C'est le même individu qui accuse la mère de Morgane d'être "pleine de haine" , c'est l'habituelle méthode de ces personnes qui accusent les autres de leurs propres vices . On voit l'extérieur comme on est à l'intérieur . Il va copier cette citation et la retourner contre moi . Classique . Vous l'auriez compris , monsieur est violemment sexiste . Partout ou passe ce triste individu , il laisse derrière lui le mal , la médisance et la discorde tel l'escargot qui marque son passage de son épaisse traînée de verte et gluante bave . Pour la correctionnelle dont il menace tout le monde , il se retrouverait peut-être en pays de connaissance , ce ne serait peut-être pas la première fois qu'il irait..... Ce triste sire est inguérissable , il ne vit que d'embrouilles . Lorsqu'il n'en n'a pas sous la main , il les provoque . Allez consulter son profil sur s.o.s papa ou son pseudo est Ste Thèse , allez visiter sur ses 2 ou 3 sites perso , lisez y "mission parricide" et l'histoire de son vélo saboté pour attenter à sa vie !!! Granguignolesque ! Un régal , du De Funès pur sucre ! Vous passerez un agréable moment de détente ! Tout le monde est incapable sauf lui , tout le monde lui en veut , tout le monde il est méchant et la psychiatrie couche dans le lit de la justice !!!!! Sauf que.... Arthur JANOV l'a viré de son cabinet . Certainement avec fracas si l'on s'en fie à la haine violente qu'il développe contre lui . Janov de nationalité américaine est la plus grande sommité mondiale en matière de psychiatrie .(Janov : "Le cri primal" , "L'amour et l'enfant" , etc...) . Aurait-il jugé Mr Lavaud irrécupérable ??? Depuis JANOV a été inscrit par Lavaud au rang de secte arnaqueuse . Janov s'en fout bien de âneries d'un parano ! Et moi aussi !!!!! Ah , ah , salut mr ste thése . Bien , maintenant , on éteint les lumières , le comédien Lavaud va entrer en scène et commencer la représentation de citations livresques , de couper coller (c'est un as de la tronçonneuse électronique) , vous aurez droit à une douzaine d'adresses de fils sur des sites extérieurs , et même , si on a de la chance , nous aurons droit à quelques insultes ! A ben oui , qq fois il passe pas loin de la crise de nerfs , faut pas trop le contredire Mossieur ! Bonne soirée . Et courage Morgane , des gens comme ton père ou comme l'autre , on n'en rencontre heureusement pas à tous les coins de rues ......Alors n'oublie de marcher la tête droite , et de regarder les autres les yeux dans les yeux , tu as gagné ta dignité dans la douleur . Tu n'es ni responsable ni coupable , tu es victime , mais ça ne t'enlève pas une once de ta valeur , je dirais même que ça t'en rajoute et tu as le droit de vivre heureuse et digne . Revenir en haut celine ex L. Inscrit le: 12 Nov 2005 Messages: 2 Posté le: Sam Nov 12, 2005 9:42 pm    Sujet du message: je tiens a preciser que plus haut ma belle soeur a tenu a faire part de ce qu'elle pense car en effet elle voit tres regulierement mes enfants et connait tres bien la souffrance de ma fille morgane.mes filles la considere comme leur seule et unique tante car elle se comporte mieux que les pseudos tantes de mes filles.je ne laisserais personne critiquer le temoignage de ma belle soeur car elle sait exactement de quoi elle parle. morgane est tres choquee de voir que ds adultes se servent de sa souffrance pour regler des comptes persos .bonne soiree a tous Revenir en haut jeanine Inscrit le: 22 Nov 2005 Messages: 2 Localisation: bassin d'arcachon Posté le: Mar Nov 22, 2005 7:41 pm    Sujet du message: Comment peut-on se permettre de donner un avis sur un pb de divorce quand on ne connait aucun des protagonistes.Ceux qui repondent ne font qu'envenimer les choses et la haine propre à toute separation , mais cela n' a qu'un temps! Prolonger cette période relève de la folie:! Pensez vous franchement qu'on peut utiliser un site internet pour faire de la manipulation? Vous enterrez des gens qui sont déjà dans le fond du gouffre , tout cela est malsain . Vous vous servez de témoignage pour régler vos pb... Morgane et la mère de Morgane: si vous souffrez autant que vous le dites et si votre témoignage est vraie , pourquoi répondre?sinon pour nuire encore plus à ML. Je reponds non pas pour prendre partie mais pour hurler mon indignation à tout cette pourriture. Je suis moi-meme divorcéé et ce divorce a été des plus terribles ( perte de la garde de mes enfants) pcq'a un moment de ma vie je n'ai plus pu faire face suite au suicide de mon frère et à une enfance malheureuse.Depression... Je connais les périodes qu'on peut traverser et à quel point on peut vouloir nuire à la personne qui nous vous a quittée. mais arretons tout cela et que personne ne se prononce sur ce genre de problème. la pédophilie est l'arme ultime et tout le monde y pense. Revenir en haut morgane L. Inscrit le: 19 Oct 2005 Messages: 6 Posté le: Mar Nov 22, 2005 10:21 pm    Sujet du message: JEANINE OU PLUTOT FABIENNE je reponds au message de ma charmante belle mere. Elle est belle sa reflexion alors qu elle a tape ma grand mere elle a perdu la garde de ses enfants elle la grande psy!!!!!as tu oublie chere belle mere ton sejour a charles perrens comme patiente?de quelle droit nous juges tu et appelles tu ma mere pour nous insulter??occupe toi de tes enfants tu es a vomir mauvaise mere que tu es!!!tu encourage mon pere ou plutot mon geniteur dans sa folie lui qui nous a fait tellement de mal reste a ta place et fiche nous la paix.toi qui tape une f de 63 ans alors qu elle est deja par terre;Morgane ex L. Revenir en haut celine ex L. Inscrit le: 12 Nov 2005 Messages: 2 Posté le: Mar Nov 22, 2005 10:40 pm    Sujet du message: Jeanine ou plutot fabienne petite fille stupide ou naive ou peut etre les deux que tu es.tu aimes marc tant mieux pour toi mais ne te mele pas de nos affaires sous pretexte que pour des raisons moins louables que tu ne veux le dire tu as perdu la garde de tes 3 enfants;ij ai quitte marc le 15 mai 2003 donc ne raconte pas des choses que tu ne connais pas petite fabienne si fragile mais tellement psy;tu as tape ma mer agee de 63 ans et ma fille que tu as violement pousse a terre elle avait 8 ans.Mon compagnon ne s'est jamais mele de mon divorce toi tu n'arretes pas.qui es tu pour te permettre de porter un jugement sur la douleur de ma fille toi incapable d'etre une mere pour les tiens.netelephone plus chez nous laisse nous en paix et ocupe toi de ton amant que tu preferes a tes propres enfants quelle bonne mere tu es ma petite fabienne.meme pas le courage d'ecrire sous ton vrai prenom.je te pardonne ta stupidite du certainement a tes cachets mais ne t'avise plus a importuner ma famille.Occupe toi plutot de l'etre malsain qui habite sous ton toit.n'est ce pas ce miserable qui a eu la facheuse idee de deballer ses mensonges puants et devastateur sur ma fille et moi meme.buvez a ma sante puisque c'est votre sport prefere.bye bye Revenir en haut jeanine Inscrit le: 22 Nov 2005 Messages: 2 Localisation: bassin d'arcachon Posté le: Mer Nov 23, 2005 11:01 am    Sujet du message: un chien prêt à mordre je comprends l'homme de cette famille! Celine et Morgane sont elle la même personne ? Rien que du mauvais. Au fait mon vrai prénom c'est Martine. Comme dit mon ex il n'y as pas qu'un ane qui s'appelle martin. Je pense que le webmaster doit impérativement sortir ce post. Revenir en haut Montrer les messages depuis: Tous les messages 1 Jour 7 Jours 2 Semaines 1 Mois 3 Mois 6 Mois 1 An   Le plus ancien en premier Le plus récent en premier          www.forum-divorce-hommes.com Index du Forum -> Pendant la procédure de divorce Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure Aller à la page 1, 2  Suivante Page 1 sur 2 Surveiller les réponses de ce sujet   Sauter vers:  Sélectionner un forum   Fonctionement du Forum ---------------- Comment poster un message?- Dernières infos pour les membres Messages des moderateurs Bugs et problémes techniques Suggestions -Critiques Défouloir- Polémiques   Divorce ---------------- Sondages Avant le divorce Après divorce Pendant la procédure de divorce Divorce (en général) Gardes d'enfants Pensions Relations parents enfants Concubins Pacs SAP -le Syndrome d' Alienation Parentale Points rencontres Liquidation - Partage   Médias ---------------- Presses & Journalistes Littérature Médias -Emissions TV - Radios -en cours   Les liens du Forum ---------------- Liens proposés en attente Liens associatifs Liens personnels Liens pour les enfants et les jeunes Fichiers à télécharger   Projets de lois en cours ---------------- Reforme du droit de la famille   Tout sauf divorce ---------------- Amitiés - Rencontres Tout sauf divorce   Feminisme - sexisme anti- hommes ---------------- Delire feministe   Vous pouvez poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous pouvez voter dans les sondages de ce forum Powered by phpBB 2.0.3 © 2001, 2002 phpBB Group Traduction par : phpBB-fr.com

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Inscrit le: 19 Oct 2005 Messages: 6 Posté le: Mer Nov 23, 2005 12:56 pm    Sujet du message: JEANINE MARTINE OU FABIENNE je suis morgane et tu le sais autant que je sais que tu es fabienne.l histoire du suicide de ton frere la perte de tes enfants.assume ton alcolisme et ta folie .je ne veux meme plus perdre mon temps avec la folle que tu es.en plus tu l as dit toi meme au tel que tu avais ecrit sur ce site il serait bon que ton mari en ai connaissance.bye et bois bien Revenir en haut Le Dunedain Inscrit le: 13 Juil 2004 Messages: 74 Posté le: Jeu Nov 24, 2005 9:56 pm    Sujet du message: Si vous voulez vous balancez vos politesses ou vos quatre vérités, faites le par MP ou pourrissez vous au téléphone. Merci de ne pas polluer le forum avec vos règlements de compte... Revenir en haut Jacques Lavau Inscrit le: 04 Aôu 2003 Messages: 363 Localisation: Vaulx en Velin Posté le: Ven Nov 25, 2005 7:10 pm    Sujet du message: Trois ou quatre erreurs se sont cumulées ici : Trois ou quatre erreurs se sont cumulées ici : 1 - ML n'aurait jamais dû poster sous son nom propre. Le net est plein de gens sans scrupules, et/ou pleins de haine. Il faut le savoir et en tenir compte. 2 - Le clan constitué de la fille et de l'ex-épouse de ML n'aurait jamais dû répandre sa haine et ses accusations. 3 - Le ouebmestre de forum-divorce-hommes.com n'aurait jamais dû être déserteur de sa propre création. Le voici donc en contravention avec les lois sur la presse, par négligence. Depuis longtemps il aurait dû intervenir et effacer des messages scandaleux. Des contributeurs habituels avaient déjà déposé de nombreuses plaintes, qu'il n'a jamais aperçues. 4 - Probablement une quatrième erreur : une personne qui se plaint de viol et/ou d'inceste, devrait automatiquement bénéficier d'un suivi psychiatrique sérieux. Ne serait-ce que pour dépister à temps les affabulations, qui conduisent si fréquemment à des condamnations abusives, à des dénis de justice répétitifs. Voir http://www.paternet.net/salon/forum/viewtopic.php?t=1501 Or ce psychiatre-là, en charge de ML, est-il sérieux ? Ou est-il un flagorneur de préjugés, un courtisan intéressé ? Connaissant de nombreux précédents désastreux, nous posons la question. Voici, sauf accident, la suite prévue pour ces événements : Je vais prochainement recevoir les responsabilités et les moyens d'administrateur, pour remettre tout cela en ordre. J'ai en effet fini par trouver les coordonnées du propriétaire du domaine, et nous sommes tombés d'accord. Bien entendu, des poursuites judiciaires seront engagées contre l'autre pervers : Incognito/Jeanpapol/D..H..T_Jean-Paul. Sa joie de nuire mérite la claque la plus sévère. _________________ Jacques Lavau Revenir en haut Jacques Lavau Inscrit le: 04 Aôu 2003 Messages: 363 Localisation: Vaulx en Velin Posté le: Lun Nov 28, 2005 3:56 pm    Sujet du message: Diffamation et dénigrement sur Internet Diffamation et dénigrement sur Internet http://www.journaldunet.com/juridique/juridique050607.shtml Difficile pour les entreprises de contrôler les contributions des internautes sur les blogs ou sur les forums de discussion. Elles disposent toutefois de moyens d'action contre la diffamation. Panorama des recours. Par THIBAULT VERBIEST, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, chargé d'enseignement à l'Université Paris I (Sorbonne) Citation: L'Internet devient le lieu de toutes les expressions, qu'elles soient légitimes ou abusives. Tout un chacun peut s'exprimer sur tous les sujets, que ce soit sur des sites personnels, des blogs ou des forums de discussion. Ces nouveaux supports décuplent les moyens d'expression, et donc aussi les " dérapages ". Les grandes sociétés s'inquiètent aussi de plus en plus des imputations éventuellement diffamatoires commises contre elles par voie d'internet. Voici peu, ce qui inquiétait encore le chef d'entreprise, c'était une " brève " peu favorable dans la presse nationale ou régionale. Aujourd'hui, en termes d'audience, il sait qu'il a autant, voir davantage, à craindre d'un site ou d'un forum en ligne. Voici un panorama succinct des actions possibles contre des propos jugés diffamatoires ou dénigrants sur l'Internet. Le droit de réponse Lorsqu'une personne est mise en cause dans un article de presse, sa première réaction sera probablement de solliciter un droit de réponse. Afin de mettre fin aux errements de la jurisprudence, la loi pour la confiance dans l'économie numérique a institué un droit de réponse en ligne (voir notre chronique du 29/09/04). Toutefois, pour l'heure, son applicabilité est sujette à caution car le décret d'application n'est pas encore adopté. Dans l'intervalle, il sera prudent de privilégier une action en référé fondée sur la diffamation ou le dénigrement. La diffamation en ligne Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi). Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi" ("l'exception veritatis"). Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence. L'auteur de la diffamation qui veut invoquer "l'exception veritatis", dispose de dix jours pour le faire après la signification de la citation en faisant connaître au ministère public ou au plaignant les faits qualifiés dans la citation et pour lesquels il entend prouver la vérité ainsi que les copies des pièces qu'il compte verser aux débats et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve de ce qu'il avance. Le plaignant dispose ensuite de 5 jours (et il doit le faire au moins 3 jours francs avant l'audience) pour fournir les copies des pièces et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve du contraire. Il est important de noter que ces règles procédurales (prescrites à peine de nullité), à l'origine prévues en cas de poursuites correctionnelles, sont également applicables aux procédures civiles, et ce même s'il s'agit d'une action en référé. Ainsi, si la personne se prétendant diffamée décide de solliciter le tribunal de grande instance - siégeant en référé - pour supprimer les propos diffamatoires publiés sur un site Web, elle devra faire signifier l'assignation au ministère public et faire élection de domicile auprès d'un avocat du ressort du tribunal de grande instance saisi. Autre formalité essentielle : la citation devra mentionner les articles de la loi qui édictent la peine encourue… L'action en diffamation (civile ou pénale) se prescrit après 3 mois, à compter de la première mise en ligne de l'écrit jugé diffamatoire. Il est donc conseillé d'agir très rapidement, en faisant immédiatement constater les propos par un huissier ou par l'Agence pour la Protection des programmes, qui est également habilitée à dresser des constats reconnus valables en justice. L'action doit être dirigée contre le directeur ou le codirecteur de la publication, dont le nom et les coordonnées doivent obligatoirement être mentionnées sur le site (sauf en cas de site "perso", qui peut rester anonyme mais dont l'identité doit être conservée par l'hébergeur). Le dénigrement Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies (par exemple parce qu'il n'y pas d'imputation d'un fait précis), ou que l'action est prescrite, il est aussi envisageable d'invoquer en justice le dénigrement. Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s'agit d'une une attitude fautive au sens de l'article 1382 du Code civil. En effet, l'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui. Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale, lorsqu'il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, le travail l'entreprise ou la personne d'un concurrent. Une action en référé est également possible sur ce fondement. Les réparations En référé, l'action sera fondée sur l'article 809 du Nouveau code de procédure civile, car il s'agira de faire cesser un "trouble manifestement illicite", même en l'absence d'urgence ou de contestation sérieuse. En général, les plaignants sollicitent du tribunal qu'il mette un terme à la diffusion des messages diffamatoires ou dénigrants. Parfois, il est aussi demandé d'ordonner la cessation de tout nouveau propos diffamatoire ou dénigrant à l'encontre du plaignant. Pareille demande est plus délicate, car il faudra démontrer le risque sérieux de récidive. Dans presque tous les cas, le tribunal, s'il constate l'existence d'une diffamation ou d'un dénigrement, ordonnera la publication de la décision sur la page d'accueil du site de la partie condamnée, selon une durée et des modalités qu'il détermine. Il ordonnera aussi dans certains cas, la publication de la décision dans un ou plusieurs quotidiens nationaux. Enfin, il est possible de demande au juge des référés l'allocation d'une indemnité provisionnelle, qui sera laissée à son appréciation. La compétence des tribunaux Le demandeur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu du fait dommageable, ou encore celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. En pratique, lorsque les propos litigieux ont été diffusés sur l'internet, tous les tribunaux du pays seront compétents. _________________ Jacques Lavau Revenir en haut Jacques Lavau Inscrit le: 04 Aôu 2003 Messages: 363 Localisation: Vaulx en Velin Posté le: Lun Nov 28, 2005 4:07 pm    Sujet du message: Suite aux menaces téléphoniques reçues samedi midi, Suite aux menaces téléphoniques reçues samedi midi, de la part de la mère de Morgane L., je juge utile de donner les précisions légales suivantes : Loi sur la presse du 29 juillet 1881. Article 29 (ordonnance du 6 mai 1944) : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes du discours, cris, ou menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invectives qui ne renferment pas l'imputation d'aucun fait est une injure. Loi du 11 juiin 1887, concernant la diffamation et l'injure commises dans les correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert. 1 - Quiconque aura expédié par l'administration des postes et télégraphes, une correspondance à découvert, contenant une diffamation, soit enversles particuliers, soit envers les corps ou les personnes désignées par les articles 26, 30, 31, 36 et 37 de la loi du 29 juillet 1881, sera puni d'un emprisonnement de six mois, et d'une amende de 25 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement. Si la correspondance constitue une injure, cette expédition sera punie d'un emprisonnement de dix jours à un mois et de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, ou de l'une de ces deux peines seulement. 2 – Les délits prévus par la présente loi sont de la compétence des tribunaux correctionnels. Les articles 35, 46, 47, 53, 59, 63, 64, 65 et 69 de la loi du 29 juillet 1881 leur sont applicables. Mon Code pénal date de 1997, et ne contient pas les actualisations de ces lois. Or internet peut conserver pendant des dizaines d'années toutes traces des diffamations parues un jour sur un tel forum. Citation: En diffamation, Internet sera considéré comme un média "audiovisuel" plutôt qu'un média "presse" Cour de Cassation Ch. Crim., 6 mai 2003, Alain B. Les délits de diffamation et d'injure commis sur Internet sont des infractions relevant du régime juridique de la communication audiovisuelle. En l'espèce, la responsabilité en cascade applicable aux directeurs de publication n'est pas celle de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse mais celle du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Cour de Cassation Ch. Crim., 6 mai 2003, Alain B. Faits Suite à la publication sur Internet d'un article qualifié de diffamatoire et d'injurieux par les demandeurs, Alain B., auteur des articles en cause, est condamné par la Cour d'Appel de Versailles en qualité de complice des délits de diffamation et d'injure. Alain B. se pourvoit en cassation et conteste son implication en invoquant, entre autre, une manipulation informatique de l'article litigieux. Contenu de la décision La Cour de cassation conforte la décision de la Cour d'appel sur le fond : "il résulte que le prévenu était l'auteur des propos injurieux et diffamatoires et qu'il a eu l'intention de les diffuser". Elle opère néanmoins une substitution de base légale. La Cour de Cassation écarte le régime des délits de presse de la loi de 1881 au profit du régime des infractions commises par voie audiovisuelle prévues par la loi du 29 juillet 1982: "c'est à tort que les juges ont fait application de l'article 43 de la loi du 29 juillet 1881 alors que, les infractions reprochées ayant été commises par un moyen de communication audiovisuelle au sens de l'article 2 du 30 septembre 1986, seules étaient applicables les dispositions de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982". Commentaire Cette décision est intéressante à double titre. D'une part, elle donne l'occasion de rappeler que le régime juridique des délits de diffamation et d'injure, qu'ils soient commis par voie de presse ou par un moyen audiovisuel, font l'objet de règles particulières. En effet, la loi organise une responsabilité en cascade qui touche en premier lieu le directeur de la publication ou le co-directeur de la publication comme auteurs principaux du délit, et, à défaut de ceux-là, les autres intervenants au délit en qualité de complice (auteur, imprimeur …). D'autre part, et surtout, la décision qualifie Internet de moyen de communication audiovisuelle, défini par l'article 2 de la loi du 30 septembre 1986 comme " toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de télécommunication, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée" En conséquence, les infractions commises par ce moyen de diffusion relèvent exclusivement de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 qui organise la responsabilité en cascade des directeurs de publication audiovisuelle. Néanmoins, s'agissant des règles de procédure, et en particulier du délai de prescription, on continuera à se référer aux règles de la loi de 1881. Ainsi, le délai de prescription des délits même commis sur Internet est de 3 mois (article 65 loi du 29 juillet 1881) et ce délai court à compter du jour de la première publication (Cass. Crim. 27 novembre 2001) On prendra note que la décision de la Cour de Cassation s'inscrit directement dans la lignée du projet de loi sur les communications électroniques déposé à l'Assemblée Nationale le 31 juillet 2003 et qui donne une compétence au CSA dans la régulation des réseaux de communications électroniques. http://www.murielle-cahen.com/p_forum2.asp : Citation: Quelles démarches accomplir pour poursuivre l'auteur d'une injure ou d'une diffamation ? Le droit de la preuve en la matière. Les forums de discussion, ces lieux d’échange et de discussion sur un thème donné (Journal Officiel du 16 mars 1999), se multiplient sur Internet. Les internautes disposent de cette tribune virtuelle pour échanger des idées, des informations voire des fichiers de manière interactive et rapide. Ces forums ont pour mot d’ordre : liberté d’expression. La liberté d’expression est un principe constitutionnel défini à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 10 août 1789. Il s’agit de « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi ». Cependant de nombreux débordements ont pu être constaté sur Internet. En effet, outre des propos illicites contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de plus en plus d’internautes en profitent pour régler leur compte via les forums de discussion : ils mettent en ligne des propos diffamatoires et injurieux à l’encontre d’une personne déterminée ou déterminable. Il ne fait plus aucun doute depuis la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, qu’en plus des publications dans la presse écrite et audiovisuelle, les publications sur Internet et notamment les messages diffusés sur un forum de discussion à accès restreint ou non sont soumises aux dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Or, la loi sur la presse condamne expressément et sévèrement la diffamation et l’injure, qu’elles soient publiques ou non. Un petit rappel s’impose : La diffamation, prévue à l’article 29 du 29 juillet 1881, est définie comme étant « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ». L’injure, précisée à l’alinéa 2 du même article, s’entend de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait ». L’intention de nuire de l’auteur de la diffamation ou injure est présumée. L’infraction de diffamation n’existe et n’est punissable que le si le fait diffamatoire a fait l’objet d’une publicité, c’est-à-dire a été porté à la connaissance du public par tous moyens. La publicité est caractérisée car le message diffamatoire ou injurieux est mis en ligne et accessible à plusieurs personnes via le forum. Internet est un moyen de communication qui permet en un simple clic la modification ou la suppression des propos illicites. Etablir la preuve d’une diffamation ou injure dans un forum de discussion est donc parfois difficile. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les infractions « de presse » se prescrivent par trois mois à compter de la diffusion du message diffamatoire ou injurieux (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Que peut donc faire la personne victime d’une injure ou d’une diffamation dans un forum de discussion on-line ? Et plus précisément quels moyens de preuve dispose-t-elle pour confondre l’auteur de tels propos illicites ? Il est tellement facile de faire disparaître les preuves sur Internet que la première chose à garder à l’esprit est d’agir et réagir vite. En l’espèce, il s’agit de prouver un fait ; la preuve s’effectue donc par tous moyens. Voici la marche à suivre lorsqu’une personne découvre des propos diffamatoires ou injurieux dans un forum de discussion on-line et désire constituer des preuves pour poursuivre l’auteur de l’infraction: < 1.Enregistrer ou imprimer la page Web incriminée Il s’agit de la preuve la plus facile à effectuer par la personne victime d’un message diffamatoire ou injurieux dans un forum de discussion. Il est nécessaire de garder une trace électronique de l’infraction avant que cette dernière ne soit effacée. Mais quelle sera la force probante de cette preuve ? Le juge pourra-t-il s’y fier lors de la poursuite de l’auteur de l’infraction ? Il faut savoir que les preuves électroniques depuis la loi du 13 mars 2000 et du décret d’application du 31 mars 2001 sont acceptées et ont la même force probante que les preuves écrites. L’article 1316-1 du Code civil dispose, en effet, que « l’écrit sous forme électronique est admis en en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ». L’article 1316-3 du Code civil précise que « l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier ». Il en est de même pour la signature électronique prévue à l’article 1316-4 : la signature doit permettre l’identification de la personne, l’intégrité de l’acte, la fiabilité du système. Le fait d’enregistrer la page Web sur laquelle se trouvent les propos diffamatoires ou injurieux pourra constituer un commencement de preuve mais n’aura pas une force probante indiscutable. Son intégrité pourra être mise en jeu. En général, les personnes sur les forums utilisent un pseudonyme ; leur identification est donc difficile. Par ailleurs, une page Web enregistrée sur support électronique ou imprimée peut avoir été préalablement modifiée. 2.Etablir un constat par un huissier ou par un agent assermenté de l’Agence de la Protection des Programmes La deuxième démarche possible pour poursuivre l’auteur d’une injure ou d’une diffamation est de faire établir un constat par une tierce personne. L’huissier est un professionnel du droit qui peut se rendre sur le forum de discussion et enregistrer la page Web. Le constat d'huissier de justice va contenir à la fois des mentions authentiques (date et immatricule de l'huissier de justice) qui valent jusqu'à inscription de faux et des mentions où sont décrites les constatations matérielles qui valent à titre de simples renseignements (article 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945). Mais ces renseignements et l’enregistrement de la page Web sera une preuve établie par un professionnel du droit impartial, objectif. Cette preuve est donc plus « objective » que la simple preuve effectuée par la victime. Le constat par huissier, pour être reconnu comme preuve par le juge, doit respecter les règles de validité. La victime de la diffamation ou injure ne doit en aucun cas intervenir lors de l’établissement du constat qui est établi par l’huissier seul (TGI Paris, 4 mars 2003). Le recours à l’Agence de la Protection des Programmes est vivement conseillé. En effet, ces agents assermentés sont habilités à constater les infractions dans les lieux publics mais surtout sur Internet. Ils peuvent ainsi établir la preuve et la conserver. Cette dernière est reconnue par le juge. Elle permet d’établir l’infraction et sa remise est plus difficile. La personne qui a établi le constat est un professionnel qui engage sa responsabilité s’il ne respecte pas la loi. 3.Contacter le responsable du forum ou le modérateur La personne diffamée ou injuriée dispose d’un droit de réponse sur le forum. Elle a donc la possibilité de demander, dans les trois mois de la diffusion du message litigieux, au responsable du forum de mettre en ligne sa réponse. Ce droit de réponse va lui permettre de faire valoir ses droits mais n’établit qu’une preuve indirecte de l’infraction constatée. La personne diffamée ou injuriée peut contacter le responsable du forum pour l’informer de la présence desdits propos. Dès lors que le responsable a connaissance effective, il a tout intérêt à agir promptement pour faire cesser cette diffusion afin de ne pas voir sa responsabilité civile et pénale engagée (article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004). Une fois informé, le responsable du forum a tout intérêt à ôter le message injurieux ou diffamatoire. Ce message n’est plus en ligne mais ce n’est pas pour autant qu’il n’existe plus. En effet, le responsable du forum a l’obligation de conserver les données relatives aux contributeurs du forum. Comme le souligne la loi sur la confiance dans l’économie numérique en son article 6, les prestataires techniques sont tenus de conserver des données permettant l’identification des personnes auteurs de propos illicite. Par ailleurs, les forums acceptent rarement que des personnes anonymes accèdent à ce lieu d’échange. Le risque est trop grand car il faut garder à l’esprit que le responsable du forum, l’éditeur du site Web sera tenu pour responsable et pourront être déclarer coupable de complicité. Le responsable du forum prévenu pourra ainsi garder les informations et le contenu des messages pour les transmettre par la suite à l’autorité judiciaire qui lui en fera la demande. 4.Porter plainte Avec les preuves précitées, une action pénale est possible. L’article 48-6° de la loi du 29 juillet 1881 précise que dans le cas de diffamation envers des particuliers…et dans le cas d’injure…, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée ». Une fois la plainte formulée, une enquête pourra être ouverte pour permettre notamment l’identification de l’auteur de la diffamation ou l’injure. La police ou la gendarmerie aura la possibilité de rechercher les preuves de l’infraction. L’auteur pourra être identifié grâce à son nom d’utilisateur et login enregistré sur le forum ou grâce à son adresse IP. Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès ne sont, en effet, pas tenus au secret professionnel, ils ont l’obligation de fournir les informations permettant l’identification de la personne qui a commis l’infraction. Des fournisseurs d’accès octroient des adresses IP fixes qui permettent une identification plus rapide que les adresses IP aléatoire grâce au DHCP. Dans tous les cas, il est désormais possible de connaître la personne qui s’est connectée à telle heure via telle adresse IP. Par ailleurs, une action civile est également envisageable. Une assignation en référé est une bonne solution pour faire cesser le trouble en urgence et obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi. De plus, une décision du 5 mai 2004 a précisé que le Tribunal de grande instance (et non le Tribunal d’instance) était compétent en matière d’action civile pour diffamation et injure sur Internet. Il a été déclaré qu’au regard de la loi du 1er août 2000, Internet constituait un moyen de publication. La notion « par voie de presse » visait également les pages disponibles sur le Réseau. Le Tribunal de grande instance est compétent pour juger des actions civiles engagées en matière de diffamation et d’injure sur Internet. Avec la loi sur la confiance dans l’économie numérique, les services de l’Internet, qualifiés de communication au public en ligne, sont concernés par les dispositions relatives à la communication audiovisuelle. Un message diffusé sur Internet et notamment dans un forum de discussion constitue bien une publication par voie de presse. Que le forum de discussion soit à accès restreint ou non, les messages diffamatoires ou injurieux sont sanctionnés par la loi. L’auteur de la diffamation ou de l’injure peut à ce titre être poursuivi et puni par la loi. Une assignation en référé est une bonne solution pour faire cesser le trouble en urgence et obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi. On gère une grossesse en temps réel, pas quinze ans après. On gère un accouchement en temps réel, pas quinze ans après. On élève et éduque les enfants en temps réel, pas quinze ans après. On dirige un forum en temps réel, plus vite que les « bots » de recherche, de Gougueule et concurrents, pas deux ans après. Eux conserveront trace des propos diffamatoires et des campagnes de calomnies sur le net, pendant des dizaines d'années. _________________ Jacques Lavau Revenir en haut Montrer les messages depuis: Tous les messages 1 Jour 7 Jours 2 Semaines 1 Mois 3 Mois 6 Mois 1 An   Le plus ancien en premier Le plus récent en premier          www.forum-divorce-hommes.com Index du Forum -> Pendant la procédure de divorce Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure Aller à la page Précédente  1, 2 Page 2 sur 2 Surveiller les réponses de ce sujet   Sauter vers:  Sélectionner un forum   Fonctionement du Forum ---------------- Comment poster un message?- Dernières infos pour les membres Messages des moderateurs Bugs et problémes techniques Suggestions -Critiques Défouloir- Polémiques   Divorce ---------------- Sondages Avant le divorce Après divorce Pendant la procédure de divorce Divorce (en général) Gardes d'enfants Pensions Relations parents enfants Concubins Pacs SAP -le Syndrome d' Alienation Parentale Points rencontres Liquidation - Partage   Médias ---------------- Presses & Journalistes Littérature Médias -Emissions TV - Radios -en cours   Les liens du Forum ---------------- Liens proposés en attente Liens associatifs Liens personnels Liens pour les enfants et les jeunes Fichiers à télécharger   Projets de lois en cours ---------------- Reforme du droit de la famille   Tout sauf divorce ---------------- Amitiés - Rencontres Tout sauf divorce   Feminisme - sexisme anti- hommes ---------------- Delire feministe   Vous pouvez poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous pouvez voter dans les sondages de ce forum Powered by phpBB 2.0.3 © 2001, 2002 phpBB Group Traduction par : phpBB-fr.com

Suite des opérations :

Les menaces de violences physiques par la mère de "Morgane" et par son nouveau compagnon Stéphane L. étaient enregistrées sur mon répondeur. Respectivement samedi 26 novembre à midi, et jeudi 1er décembre à 10 h 54. Dans les deux cas, les appelants ont appelé en numéro caché. J'ai transmis ces enregistrements au procureur le 1er décembre 2005. J'ignore si Stéphane L. a été condamné, ou juste paternellement admonesté. Je sais que ML a été intégralement innocenté.

J'ai également les preuves que sous plusieurs de ses pseudonymes, Jean-Paul Douhait a continué d'exploiter cette affaire pour sa campagne de calomnies et de harcèlement à mon égard.
Liens : http://caton-censeur.org/resources/Jeanpapol/francois_sutra1490.htm

Enfin, le propriétaire du site Paternet (de www.forum-divorce-hommes.com plus précisément), dont vous trouverez aisément l'identité et les coordonnées par WHOIS, à savoir Christophe H. (mais parfois déguisé sur le site en "Olivier Sons"), était une fois de plus en désertion de longue durée depuis au moins mars 2005, alors que c'est lui et lui seul qui a toutes les clés du site. Il aurait dû intervenir immédiatement pour supprimer cette publication du nom et des coordonnées de ML. Une fois de plus, il n'était pas là, et n'ouvrait aucun courriel...

Depuis, www.forum-divorce-hommes.com est retourné à l'état d'abandon, mais son ouebmestre paranoïaque et paresseux en est toujours ouebmestre. Voilà comment on occupe une place sans en assumer les charges.